Mentions légales

Règlement général sur la protection des données

Dans le cadre de nos activités et afin de vous fournir le meilleur service, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.
L’ORIFFPL BFC, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage par la présente déclaration de confidentialité à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect de votre vie privée et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-après les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l‘exercice de vos droits.

1. Responsable de traitement
L’ORIFFPL BFC, dont le siège social est 10 rue Philibert Papillon 21000 DIJON, immatriculée sous le Siret 792 678 930 00027 APE : 9499Z, agit en qualité de responsable de traitement.


2. Collecte, traitement et conservation de vos données personnelles
Une donnée à caractère personnel s'entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes notamment amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, adresse email, N° de SIRET. Ces informations pourront être communiquées à toute personne physique ou morale de notre groupe.
Le traitement de ces données est motivé par :
- la conclusion et l’exécution du contrat qui nous lie au Client,
- la nécessité de se conformer à des obligations légales,
- Ia poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à fournir à nos clients les services demandés,
- la gestion de la relation Client,
- la prospection commerciale,
- la gestion des réclamations.
Nous veillons à ce que la durée de conservation de vos données personnelles soit proportionnée aux finalités ci-avant exposées. En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de cinq années suivant la dernière interaction avec notre société.


3. Sécurité de vos données et transfert hors de France
Vos données personnelles sont précieuses et nous veillons à ce que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou perte de celles-ci. Des mesures techniques, organisationnelles et procédurales ont été mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles.


4. Vos droits

• 4.1 Droit à l'information
  La présente politique de confidentialité vise à porter à votre attention toutes les informations relatives à la collecte de vos données et notamment : I ‘identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ; les finalités du traitement, la durée de conservation des données, l'existence des droits ci-après-exposés.
• 4.2 Droit d'accès
  Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles notamment afin de vous permettre de vous assurer que leur utilisation est réalisée en conformité avec la réglementation.
• 4.3 Droit de rectification et effacement
  Vous pouvez solliciter auprès du Responsable du traitement la rectification de vos données personnelles en cas d'inexactitude et, dans le cas où elles seraient incomplètes, à les voir complétées. Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : - Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, - Traitement illicite de vos données personnelles, - Exercice du droit d'opposition Le droit d'effacement n'est pas de portée générale et souffre de plusieurs exceptions.
• 4.4 Droit à la limitation du traitement
  La limitation du traitement consiste en la suspension de l’utilisation de vos données personnelles sans pour autant impliquer leur suppression.
  Elle peut être obtenue par la personne concernée notamment :
  - Lorsqu'elle conteste l’exactitude des données pour une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données,
  - Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au Responsable de traitement mais qu'elles le sont à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice,
  - Lorsque le traitement est illicite et que la personne s'oppose à l'effacement des données,
  - Lorsque la personne fait valoir son droit d'opposition, pendant la période permettant de déterminer si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de la personne.
  
• 4.5 Droit d'opposition
  Ce droit vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
• 4.6 Droit de réclamation
  Vous pouvez à tout moment former une réclamation concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
• 4.7 Droit de retrait du consentement
  Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Ce retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement réalisé antérieurement.
• 4.8 Droit à la portabilité de vos données
  Vous pouvez solliciter la communication de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Pour toute question, réclamation concernant vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail ci-après : oriff.bfc@gmail.com